Les votes de Carole Guillerm

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12 ter
4. → adopté L'article 12 bis

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
3. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
4. → adopté L'article 8
5. → adopté L'article 7 bis
6. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
7. → adopté L'article 7
8. → adopté L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7
2. → adopté L'article 6 bis
3. → adopté L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis
4. → adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
5. → adopté L'article 6
6. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6
7. → adopté L'article 5
8. → adopté L'article 4
9. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. → adopté L'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 5

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 9 amendements à l'article unique : 9 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   7. → adopté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   9. → adopté L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
5. → adopté L'article 1er ter
6. → adopté L'article 1er bis A
7. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A