Les votes de Bertrand Sorre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 10 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
5. Diverses
   12 amendements après l'article 9 : 9 contre, 2 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   19 amendements après l'article 8 : 18 contre, 1 pour · 2 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8