Les questions de Bertrand Sorre
En clair
Bertrand Sorre a posé 99 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 71 de ses 99 questions écrites.
- Questions écrites
- 99dont 71 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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106 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse de prix des médicaments génériques
- Publiée
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Prise en charge de l'ostéopathie
- Publiée
-
Difficultés financières des CAUE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Obligation de facturation électronique pour les TPE
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des lunettes reconditionnées
- Publiée
-
Structuration de la profession de guide-conférencier
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
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Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mesures contre la fermeture des maisons de la presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
- Publiée
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Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 406 jours
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Soutien aux diffuseurs de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Port du casque obligatoire pour les EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Contrôle technique des vélosolex
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Lutte contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suite du « plan fanfare »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Choc des savoirs
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)