Les questions de Bertrand Sorre
En clair
Bertrand Sorre a posé 99 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 71 de ses 99 questions écrites.
- Questions écrites
- 99dont 71 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
28 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Toitures végétalisées dans le projet de loi DDADUE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Efficience de la loi relative au démarchage téléphonique
- Publiée
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Suivi de la destination des cendres funéraires
- Publiée
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Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion
- Publiée
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Accès à la radio France Musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965
- Publiée
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Fiscalité familiale après séparation
- Publiée
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Statut des assistants en santé bucco-dentaire
- Publiée
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Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
- Publiée
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Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des victimes face aux fraudes bancaires
- Publiée
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Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse de prix des médicaments génériques
- Publiée
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Prise en charge de l'ostéopathie
- Publiée
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Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des lunettes reconditionnées
- Publiée
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Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
- Publiée
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution légale de la profession de kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)