Les votes de Bertrand Bouyx

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements à l'article 36 : 9 abstentions, 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 16 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   17. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 2 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
5. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 35
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 34

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 33
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
6. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 30
10. Diverses
    8 amendements à l'article 30 : 3 contre, 3 abstentions, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
    5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
    7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
    8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).