Les votes de Bertrand Bouyx

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
3. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. → adopté L'article 45 bis
5. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 28 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
2. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
6. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
8. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
7. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
9. 5 amendements à l'article 21 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
10. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).