Les votes de Bertrand Bouyx

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
4. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
5. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. 5 amendements après l'article 36 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
7. 25 amendements à l'article 36 : 25 contre · 3 adoptés, 22 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   25. → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36