Les votes de Bernard Chaix

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
3. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
4. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 9 amendements à l'article 34 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   5. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   6. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   7. → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   9. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
3. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
4. 4 amendements à l'article 31 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31
5. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier