Les votes de Benoît Biteau

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 12 amendements à l'article 2 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Mettre en place un registre national des cancers

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 16 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 16 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3