Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. → adopté L'article 12
3. 6 amendements à l'article 11 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   2. → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
5. → adopté L'article 4
6. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé