Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 10 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
3. 7 amendements après l'article 7 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
5. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
6. → adopté par délégation L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
7. → adopté par délégation L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
2. 7 amendements après l'article 15 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 amendements après l'article 15 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15