Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
3. 6 amendements à l'article 17 ter A : 6 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
4. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
5. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
6. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 3 amendements à l'article unique : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 14 amendements après l'article 37 : 14 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   2. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   7. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   8. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   9. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   10. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   12. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   13. → rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   14. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
2. → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
5. → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 6 amendements à l'article 35 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   6. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35