Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
6. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
10. Diverses
    15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 13 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    9. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 ter
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier
6. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot