Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 terdecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 duodecies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
6. ✓ Pour → adopté L'article 5 undecies
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 undecies : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 nonies
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 nonies : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 6 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 7 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7