Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 10 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 13
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
10. ✓ Pour → adopté L'article 12
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
13. ✓ Pour → adopté L'article 11
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
16. ✓ Pour → adopté L'article 10
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
18. ✓ Pour → adopté L'article 6 ter
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
20. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
22. Diverses
    3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »