Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 5 pour, 4 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 pour, 2 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10