Les votes de Béatrice Piron

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   2. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
5. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 12 amendements après l'article 8 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   12. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
2. 8 amendements après l'article 7 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7