Les votes de Béatrice Bellay

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
3. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
5. → adopté par délégation L'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
8. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
3. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier