Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. 10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. 8 amendements à l'article 10 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
4. 6 amendements après l'article 9 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9