Les amendements de Bastien Marchive
En clair
Bastien Marchive a déposé 31 amendements en premier signataire ; il a cosigné 730 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement introduit une clause anti-obstruction, dont la rédaction est reprise de des deux propositions de loi de l’Assemblée et du Sénat visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 7, qui instaure une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires santé. »
Relancer le secteur du logement
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« L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence. »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Le sous-amendement améliore la rédaction de l'amendement et évite les effets de bord suivants : »
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« Ce sous-amendement a pour objet d'exclure du champ de la rétroactivité les alinéas 8 et 9 de l'article 1er, pour des raisons constitutionnelles (principe de non-rétroactivité de la loi en matière pénale : l'article 20-1 de la loi de 1989… »
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« Il est nécessaire de renforcer la portée et l’intérêt de l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), prévue à l’article 14‑2 de la loi sur les copropriétés de 1965. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à préciser la formule « a voté les travaux ». »
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« Cet amendement précise le régime spécifique à la réduction de loyer pour cause d'indécence énergétique, créé par la proposition de loi. »
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« L’alinéa 5 définit précisément l’obligation de décence énergétique qui incombe au propriétaire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Coordination juridique. »