Les amendements de Bastien Marchive
En clair
Bastien Marchive a déposé 31 amendements en premier signataire ; il a cosigné 730 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui prévoit une contribution supplémentaire de 2,05 % du montant des cotisations perçues par les organismes de complémentaires santé. »
La relance et la décentralisation du logement
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« L'article 1er intègre au troisième programme national de renouvellement urbain (NPNRU 3) les quartiers présentant une forte concentration d'habitat indigne ou une part élevée d'habitat dégradé vacant, au-delà des quartiers prioritaires de… »
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« Cet amendement vise à recentrer le troisième programme national de renouvellement urbain (NPNRU 3) sur son objet propre, à savoir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) distingue les exploitations agricoles engagées dans des pratiques respectueuses de l’environnement, en matière de préservation de la biodiversité, de gestion raisonnée des intrants… »