Les amendements de Bastien Marchive

En clair

Bastien Marchive a déposé 31 amendements en premier signataire ; il a cosigné 730 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Relancer le secteur du logement

  1. · N° 9 · Article 3

    « L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)