Les amendements de Bastien Marchive
En clair
Bastien Marchive a déposé 31 amendements en premier signataire ; il a cosigné 730 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« Le III de l'article L. 353‑9‑2 du code de la construction et de l'habitation, tel qu'introduit par le présent article, permet au représentant de l'État d'autoriser une augmentation des loyers et redevances maximaux à la relocation, en… »
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« Le présent amendement reprend la rédaction des propositions de loi issues de l’Assemblée et du Sénat visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac et encadrant leur distribution. »