Les amendements de Bastien Marchive

3 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

1. 17 sept. 2026 · N° CE309 · Après l'article 6 bis ✕ Rejeté

   « Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne prend aujourd'hui en compte que la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. »

2. 17 sept. 2026 · N° CE269 · Article 6 ✕ Rejeté

   « Dans le cas où le propriétaire a contracté un contrat de travaux, le texte prévoit que le niveau de performance énergétique exigible est réputé atteint pendant un délai de 5 ans pour les copropriétés (alinéa 14) ou de 3 ans pour les… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 nov. 2025 · N° 859 · Article 7 ✕ Rejeté

   « Cet amendement vise à supprimer l’article 7, qui instaure une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires santé. »