Les amendements de Bastien Marchive
En clair
Bastien Marchive a déposé 31 amendements en premier signataire ; il a cosigné 730 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement réintègre l’exclusion des communes carencées au titre de la loi SRU du bénéfice des prérogatives nouvellement créées telles que le droit d’opposition des Maires lors de l’attribution d’un logement. »
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« Le présent amendement rétablit le droit en vigueur concernant la présidence de la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL). »
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« L’article 10 confère au maire, ou à son représentant, un droit d’opposition sur le choix des candidats à l’attribution d’un logement social, sans autre condition que la motivation de la décision. »
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« L'article tel que rédigé, soumet à l'avis simple de l'architecte des Bâtiments de France, en lieu et place de l'avis conforme, les travaux d'installation de fermetures et de protections solaires, mais limite cette dérogation aux fenêtres… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac et encadrant leur distribution. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac. »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Il s’agit d’éviter une forme d’insécurité juridique entre la période transitoire allant du 1er janvier 2025 (entrée en vigueur des dispositions de la loi Climat résilience) et la promulgation de la nouvelle loi. »