Amendement n° I-2588

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac.

Le tabagisme demeure l’un des principaux fléaux de santé publique, responsable de plus de 75 000 décès chaque année en France. À l’inverse, le vapotage s’est imposé comme un outil reconnu de réduction des risques, accompagnant efficacement le sevrage tabagique. Dépourvue de tabac et de combustion, la cigarette électronique ne saurait être considérée comme un « produit à fumer ».

Or, l’article en question prévoit d’appliquer au vapotage la même fiscalité que celle du tabac et d’en restreindre l’accès. En confondant un instrument de sortie du tabac avec la source même du tabagisme, il crée une confusion néfaste pour la santé publique. En réduisant l’écart de prix entre cigarette et e-liquide, cette mesure risquerait de détourner les fumeurs de la vape et d’inciter certains vapoteurs à reprendre le tabac.

Une telle fiscalisation irait donc à rebours des objectifs de lutte contre le tabagisme. Elle pénaliserait les fumeurs les plus modestes, pour qui la vape représente une alternative moins coûteuse, et fragiliserait une filière française indépendante, innovante et créatrice de plus de 20 000 emplois et 1,3 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Introduite sans concertation et avant la révision européenne des directives fiscales prévue en 2028, cette mesure risquerait en outre de générer une instabilité réglementaire et d’alimenter le marché parallèle.

Il convient, pour préserver la cohérence de notre politique de santé publique et soutenir une filière nationale responsable, de supprimer les dispositions introduisant cette sur-fiscalisation.