Amendement n° CE47

Bastien Marchive EPR · Article 1er

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En clair

Bastien Marchive a déposé cet amendement le 26 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 20 sur 58amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« reconduit »,

le mot :

« renouvelé » ;

II. – Au même alinéa, substituer au mot :

« renouvelé »,

le mot :

« reconduit ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.

Les mots "reconduit" et "renouvelé" doivent être inversés pour correspondre à la terminologie exacte (un bail est tacitement reconduit, mais il n'est pas tacitement renouvelé).