Les votes de Bastien Lachaud

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 9 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   23 amendements à l'article 6 : 20 contre, 3 pour · 2 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.