Les votes d'Ayda Hadizadeh

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
2. → adopté L'article 28
3. → adopté L'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
5. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
6. → adopté L'article 24
7. → adopté L'article 23
8. → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
5. → adopté L'article 18
6. → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
7. → adopté L'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → adopté L'article 13
4. → adopté L'article 12
5. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
7. → adopté L'article 11 bis
8. → adopté L'article 11

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 8 ter
4. → adopté L'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 7
7. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
9. → adopté L'article 4 bis
10. → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
11. → adopté L'article 4
12. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
    2. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
    3. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
13. → adopté L'article 2
14. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
    2. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
    3. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
    4. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    5. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
15. → adopté L'article premier
16. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
17. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
18. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
19. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier