Les amendements d'Aurélien Taché
En clair
Aurélien Taché a déposé 1 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 334 amendements d'autres députés.
1 118 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'apporter une précision à cet amendement, dont nous partageons les objectifs. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »
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« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1 du code pénal. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1 du code pénal. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de préciser cet amendement. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté matrimoniale, qui découle de la liberté personnelle. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté matrimoniale, qu'il convient de rappeler vu la… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par des fondements constitutionnels qu'il convient de rappeler vu la teneur nauséabonde des débats… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent saluer ce rappel bienvenu du droit et du bon sens : en effet, l’exercice du droit au mariage est garanti à toute personne résidant sur le territoire français. »
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« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de coordination rédactionnelle, visant à harmoniser les termes utilisés entre les différents articles de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'apporter une précision à cet amendement, dont nous partageons les objectifs. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que la notion de consentement auquel cet amendement se réfère correspond à un des fondements du mariage, prévu et dans des termes précis dans le droit civil. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'enrichir cet amendement, dont nous partageons les objectifs, afin de nous assurer que l'officier de l'état civil qui refuserait de se plier à une telle injonction au racisme et à… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent saluer ce rappel bienvenu du droit et du bon sens : en effet, l’exercice du droit au mariage est garanti à toute personne résidant sur le territoire français. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir mettre en place un climat de suspicion généralisé dans la célébration des mariages. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir adopter une loi dont le contenu est inconventionnel. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à allonger la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à instaurer un sursis de deux mois en cas d'absence de décision sous quinze jours de la part du procureur de la République, saisi par… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP défendent une position radicalement opposée aux idées de l'extrême-droite et de la droite radicale. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 4 de cet article. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucun élément supplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux et futures épouses de nationalité étrangère, en dehors des éléments demandés au 1° de… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapports sociaux et d’un contrôle des sentiments. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapports sociaux et d’un contrôle des sentiments. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner la violence infligée par cette proposition de loi aux personnes résidant sur le territoire français, y compris de nationalité française. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner le caractère profondément discriminatoire de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons d'exclure les mineurs du dispositif de retenue administrative. »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons d'exclure les mineurs du dispositif de retenue administrative. »
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« Par ce sous-amendement de repli nous proposons de supprimer le report de l'interdiction de placement en rétention d'un étranger mineur à Mayotte. »