Les amendements d'Aurélien Le Coq

En clair

Aurélien Le Coq a déposé 659 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 809 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

96 amendements · les derniers déposés d'abord

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

  1. · N° 56 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour souligner la contradiction fondamentale de la démarche du RN. »

  2. · N° 55 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour caractériser la nature opportuniste et limitée de la démarche du RN. »

  3. · N° 54 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour rappeler le comportement du RN lors de l'examen de ce texte en commission au printemps dernier. »

  4. · N° 53 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour souligner l'incohérence totale entre les votes du RN au PLF 2026 et cette proposition de loi. »

  5. · N° 52 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour qualifier précisément la démarche du RN : une opération de communication basée sur un copier-coller, qui contredit l'orientation réelle de ce parti. »

  6. · N° 51 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour rappeler la genèse réelle de ce texte et dénoncer la récupération politique du RN. »

  7. · N° 50 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour mettre en évidence la contradiction flagrante entre les votes du RN sur le projet de loi de finances et cette proposition de loi. »

  8. · N° 49 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour dénoncer l'imposture politique que constitue cette proposition de loi du Rassemblement National. »

  9. · N° 48 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller de façon plus large sur le rôle des banques dans notre société. »

  10. · N° 47 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour caractériser précisément le mécanisme à l'œuvre : l'exploitation de la pauvreté par la rente. »

  11. · N° 46 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour qualifier juridiquement et politiquement la nature des frais bancaires : un impôt privé prélevé sur la pauvreté. »

  12. · N° 45 · Titre

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent de modifier l'intitulé de cette proposition de loi pour qualifier précisément la nature des frais bancaires : un racket organisé. »

  13. · N° 43 · Après l'article 6

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent mettre en lumière le scandale d'un secteur bancaire largement soutenu par la puissance publique qui, en retour, organise le racket de ses clients les plus fragiles. »

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

  1. · N° 103 · Après l'article 10

    « Par cet amendement, le groupe LFI–NFP souhaite rappeler son engagement à rompre avec les traités européens actuels, qui entravent la mise en place d'une véritable politique démocratique, sociale et écologique. »

  2. · N° 99 · Après l'article 10

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport qui recense et surtout qui justifie l’explosion des reports de crédits du budget de l’État d’une année sur l’autre. »

  3. · N° 88 · Après l'article 10

    « Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de dresser le bilan économique des politiques budgétaires menées depuis 2017, en particulier leurs effets sur la croissance et leur adéquation avec les besoins réels de… »

  4. · N° 85 · Après l'article 10

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent la production d’un rapport exhaustif sur les aides publiques aux entreprises les mieux dotées en 2024, celles recevant au moins un million d’euros d’aides publiques directes ou… »

  5. · N° 4 · Après l'article 10

    « Par cet amendement, le groupe LFI–NFP profite de cette demande de rapport pour interpeller sur l’origine réelle de la dégradation des finances publiques, afin de sortir du brouillard idéologique entretenu par le gouvernement et de… »

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

  1. · N° 19 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de plafonner l’exonération principale du pacte Dutreil à 2 millions d’euros, de sorte qu’il profite avant tout aux TPE et PME, comme c’était sa vocation. »

  2. · N° 17 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de renforcer l’encadrement proposé par cette proposition de loi en plafonnant l'abattement total du pacte Dutreil à 2 millions d’euros, de sorte qu’il profite avant tout aux TPE et PME, comme… »

  3. · N° 3 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un contrôle systématique par l’administration fiscale sur la conservation des parts du pacte Dutreil à l’issue de la période d'engagement par l'héritier. »

  4. · N° 2 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de s’assurer qu’en cas de non-respect des engagements des héritiers, ces derniers remboursent bien la totalité des sommes auxquels ils se sont soustraits à l’administration fiscale. »

  5. · N° 1 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose dans l'esprit initial de cette proposition de loi de réformer le pacte Dutreil, d'exclure de l’exonération qu’il permet les holdings et sociétés de gestion, en ce que les exonérations… »

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

  1. · N° 4 · Article 1er

    « Cet amendement des députés LFI-NFP propose de garantir que les éventuelles aides publiques supplémentaires, octroyées par cette proposition de loi, se limitent aux seules aides publiques directes, et non au recul volontaire de la… »

  2. · N° 2 · Article 1er

    « Afin de concentrer la présente proposition de loi sur les plus précaires, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose la restriction de cette sortie du revenu des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence aux seules… »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 97 · Article 4

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Agriculture. »

  2. · N° 95 · Article 4

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Outre-mer . »

  3. · N° 92 · Article 4

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits pour l'école publique. »

  4. · N° 90 · Article 4

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030. »

  5. · N° 88 · Article 4

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Service public de l’énergie qui est amputé à hauteur de 470 millions d’euros en autorisations d’engagements. »

  6. · N° 72 · Article 4

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3860 · Article 48

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État. »

  2. · N° II-3859 · Article 47

    « Par cet amendement d'appel, exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d'agents pour faire fonctionner nos services publics. »

  3. · N° II-3876 · Après l'article 59

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des grandes entreprises, réalisant plus d'un milliard de chiffre d'affaires, et bénéficiant d'aides publiques. »

  4. · N° II-3875 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des entreprises touchant plus de 100 millions d’euros d'aides publiques. »

  5. · N° II-3874 · Après l'article 59

    « Tout comme nos amendements précédents, cet amendement d'appel des députés LFI-NFP vient faire préciser à la représentation nationale le nécessaire soutien protecteur et humanitaire à apporter au peuple palestinien par la France. »

  6. · N° II-3873 · Après l'article 59

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent faire concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron d'abonder de 100 millions d'euros pour aider le Liban, un pays ami victime d'une attaque militaire de la part du gouvernement… »

  7. · N° II-3869 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles. »

  8. · N° II-3867 · Article 58

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP refusent de faire payer aux agents de l’État la mauvaise gestion des finances publiques de la macronie. »

  9. · N° II-3866 · Article 57

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent remettre en cause le rôle joué par le FMI dans l’économie mondiale. »

  10. · N° II-3862 · Article 53

    « Par cet amendement de suppression, les députés LFI-NFP souhaitent protéger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie du plan d'endettement qui se met lentement en place pour financer sa reconstruction, et qui viendra l'étrangler économiquement et… »

  11. · N° II-1173 · Article 44

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »

  12. · N° II-1167 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en cohérence la réduction du crédit d’impôt salarié à domicile qui doit impérativement être mis en place dans la première partie du PLF et les crédits évaluatifs de la mission… »

  13. · N° II-1166 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en cohérence la réduction des niches fiscales sur l’impôt sur les société qui doit impérativement être mis en place dans la première partie du PLF et les crédits évaluatifs de la mission… »

  14. · N° II-1161 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP demandent le démarrage d’un plan de 60 millions d’euros sur 5 ans, soit 12 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité physique des bâtiments de l’Etat et des… »

  15. · N° II-1168 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)