Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 11 bis : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis B
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Non enregistré → adopté L'article 10 bis A Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
8. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
10. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
15. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3