Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
7. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 17 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   20 amendements à l'article 14 : 18 contre, 2 pour · 3 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14