Les votes d'Arthur Delaporte

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
5. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
6. Diverses
   5 amendements à l'article 4 bis : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
8. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
11. Diverses
    4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier