Les votes d'Arthur Delaporte

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   16 amendements à l'article 9 : 15 contre, 1 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 7 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6