Les votes d'Arthur Delaporte

Fin de vie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 6 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 10 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   25 amendements à l'article 4 : 24 contre, 1 pour · 1 adopté, 24 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3