Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
2. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
5. → adopté L'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
7. → adopté L'article 10
8. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
2. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
3. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
8. 5 amendements à l'article 9 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
4. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
6. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
8. → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
2. 7 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
5. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3