Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. 21 amendements après l'article 4 : 21 pour · 1 adopté, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. → rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
3. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements après l'article 3 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. 9 amendements à l'article 55 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   7. → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   8. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   9. → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
3. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté L'article 32 bis