Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté L'article 24 bis
7. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
2. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
3. → adopté L'article 17 quater
4. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
5. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
6. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
4. → adopté L'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
6. → adopté L'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
2. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
7. → adopté L'article 7
8. → adopté L'article 5

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17