Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
5. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'article 2
7. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 pour, 3 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. Diverses
   5 amendements à l'article 17 bis : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
6. ✕ Contre → adopté L'article 13
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
2. ✕ Contre → adopté L'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture