Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 19 : 10 pour, 2 abstentions, 1 contre · 5 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
7. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 18 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2