Les votes d'Arnaud Le Gall

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 17 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. 7 amendements à l'article 7 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
4. 4 amendements à l'article 4 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
5. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier