Les amendements d'Arnaud Bonnet
En clair
Arnaud Bonnet a déposé 686 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 632 amendements d'autres députés.
686 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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« Les retards de paiement constituent un phénomène structurel et documenté dans l’économie française, dont les effets dépassent largement le seul champ des relations commerciales. »
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« Le groupe Écologiste et social réitère ses réserves sur la forme de la présente proposition de loi, qui permet d’éviter un débat d’ensemble sur la justice civile et commerciale, aujourd’hui fragilisée et insuffisamment dotée. »
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« Les retards de paiement constituent un phénomène structurel et documenté dans l’économie française, dont les effets dépassent largement le seul champ des relations commerciales. »
L’intérêt des enfants
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée du dispositif d’accès prioritaire au logement social prévu à l’article 7 bis, en l’étendant aux jeunes jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans lorsqu'ils sont passés par l'ASE au cours de leur… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants en situation de violences graves. »
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« Le présent amendement vise à réduire de trois ans à un an le délai d’entrée en vigueur de l’interdiction faite aux personnes morales de droit privé à but lucratif de créer ou d’exploiter des établissements et services accueillant des… »
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« Le présent sous-amendement vise à renforcer la portée du dispositif d’accès prioritaire au logement social prévu après l’article 7, en l’étendant aux jeunes jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans. »
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« Le présent sous-amendement vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants en danger grave, en cohérence avec les constats établis par de nombreuses associations, notamment Face à l’inceste, ainsi qu’avec les travaux… »
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« Le présent sous-amendement vise à réduire de trois ans à un an le délai d’entrée en vigueur de l’interdiction faite aux personnes morales de droit privé à but lucratif de créer ou d’exploiter des établissements et services accueillant des… »
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« Le groupe Écologiste et social soutient une attribution automatique de bourses sur critère social, sans condition ni démarche administrative, pour tous les jeunes sortant de l’ASE qui souhaitent poursuivre des études supérieures. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a fondé un modèle original de justice des mineurs, reposant sur le primat de l’éducatif sur le répressif. »
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« La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, prévoit que chaque enfant confié à l’aide sociale à l’enfance bénéficie, à son entrée dans le dispositif, d’un bilan de santé pris en charge par… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux d’imposition des deux tranches les plus hautes de l’impôt sur le revenu et à créer une nouvelle tranche d’imposition à 60 % pour les revenu supérieurs à 250 000 € par… »
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« Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger, le 119. »
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« Les associations de la protection de l’enfance jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale, la prévention des ruptures et l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. »
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« La prostitution des mineurs est devenue l’une des zones les plus sombres de notre société. »
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« Le décrochage scolaire et la discontinuité éducative des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constituent aujourd’hui l’un des angles morts de la protection de l’enfance. »
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« L’inceste et, plus largement, les violences sexuelles subies dans l’enfance constituent un enjeu majeur de santé publique. »
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« L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a fondé un modèle original de justice des mineurs, reposant sur le primat de l’éducatif sur le répressif. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels des juridictions judiciaires compétentes en matière de protection de l’enfance, en particulier les tribunaux pour enfants et les pôles familles des tribunaux judiciaires. »
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« Le réseau Canopé constitue un opérateur essentiel du ministère de l’Éducation nationale. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Les 7 500 infirmières scolaires exerçant au sein de l’Éducation nationale assurent chaque année environ 18 millions de consultations auprès des élèves des premier et second degrés. »
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« Quels que soient leurs lieux d'apprentissage (autant que possible à l'école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap ont besoin de construire leur parcours… »
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« Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. »
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« Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du premier degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« En raison de la dégradation de l'équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s'inscrit dans un cadre d'exception à la règle dite de l' « entonnoir », et ce, afin… »