Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : L’intérêt des enfants

Sous-amendement n° AS136

Arnaud Bonnet EcoS · Article 1er

En clair

Arnaud Bonnet a déposé ce sous-amendement le 20 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales