Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : L’intérêt des enfants

Amendement n° 58

Arnaud Bonnet EcoS · Après l'article 2

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
31 sur 111amendements dont le sort est connu, en séance publique