Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. 4 amendements à l'article 17 bis : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
4. → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
7. → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 9 amendements à l'article 5 : 9 contre · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 6 amendements à l'article 8 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17