Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 9 duodecies
2. → adopté par délégation L'article 9 undecies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
4. → adopté par délégation L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté par délégation L'article 3 bis A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
6. → adopté par délégation L'article 2
7. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
8. → adopté par délégation L'article 1er bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
5. → adopté par délégation L'article 28 bis
6. → adopté par délégation L'article 28
7. → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
8. → adopté par délégation L'article 22
9. → adopté par délégation L'article 21
10. → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 17 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. → adopté par délégation L'article 17
4. → adopté par délégation L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
5. → adopté par délégation L'article 13
6. → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
8. → adopté par délégation L'article 7

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
7. → adopté par délégation L'article 2 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A