Les votes d'Annie Vidal

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. 9 amendements à l'article 5 : 9 contre · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. 6 amendements à l'article 8 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   6. → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
2. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
2. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
5. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
3. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15