Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements à l'article 15 : 12 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
4. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 15 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
6. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 14 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
3. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12