Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. 6 amendements après l'article 25 D : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   2. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   4. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
4. → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
6. → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
7. 3 amendements à l'article 11 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
8. → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
3. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
5. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5